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Cliquez ici pour télécharger  « Etat des frais de déplacements occasionnés pour le CNB_2017 »

Veuillez ensuite nous le transmettre rempli. Le Club vous fournira l’attestation à joindre à votre déclaration d’impôt sur le revenu.

Les déplacements  qui sont réalisés en cours d’année et dans le département, sont à la charge des parents. Par principe, le CNB recommande et privilégie le covoiturage lors des compétitions prévues au cours de la saison. 

Pour les déplacements hors département, le Club étudie au cas par cas le remboursement éventuel. Sur attestation fournie par le CNB, il sera possible aux parents transportant des nageurs aux compétitions de déduire de l’impôt sur le revenu les frais occasionnés (kilométrages et frais de péages) lors des déplacements. Cette aide étant alors considérée comme don à l’association.

Informations trouvées sur le site " Droit et finance'' . Association: frais kilométriques des bénévoles

Les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d'impôt prévue par l'article 200 du CGI sur les dons aux associations, pour les frais qu'ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative lorsqu'ils renoncent expressément à leur remboursement par l'association.
Aux termes de la loi, seuls les frais dûment justifiés sont susceptibles d'ouvrir droit à la réduction d'impôt.
Il est toutefois admis que les frais de véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le contribuable est propriétaire, soient évalués forfaitairement en fonction d'un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations, sous réserve de la justification de la réalité, du nombre et de l'importance des déplacements réalisés pour les besoins de l'association.

PROCHAINS ÉVÈNEMENTS

30
mars
2019-03-30T00:00:00+0100
2019-03-30T00:00:00+0100

Annemasse - CNB

Club Natation Bourg en Bresse, 5 rue la fontaine, 01000 BOURG EN BRESSE

13
avril
2019-04-13T00:00:00+0200
2019-04-14T00:00:00+0200

Meeting national Jeunes/TC -...

Club Natation Bourg en Bresse, 5 rue la fontaine, 01000 BOURG EN BRESSE

04
mai
2019-05-04T00:00:00+0200
2019-05-04T00:00:00+0200

CNB - Valence

Club Natation Bourg en Bresse, 5 rue la fontaine, 01000 BOURG EN BRESSE

12
mai
2019-05-12T00:00:00+0200
2019-05-12T00:00:00+0200

Circuit Avenirs 4 / Jeunes 4 -...

Club Natation Bourg en Bresse, 5 rue la fontaine, 01000 BOURG EN BRESSE

18
mai
2019-05-18T00:00:00+0200
2019-05-18T00:00:00+0200

Annonay - CNB

Club Natation Bourg en Bresse, 5 rue la fontaine, 01000 BOURG EN BRESSE

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